Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0045 du 23 février 2011

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2011Version en vigueur depuis le 24 février 2011


Pour l'année 2010, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,287 1 €.