Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0045 du 23 février 2011

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2011Version en vigueur depuis le 24 février 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.