Arrêté du 11 février 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0045 du 23 février 2011

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
26 - Drôme
SIP de Romans-sur-Isère
CDI de Romans-sur-Isère
Trésorerie de Romans-Bourg-de-Péage
01-03-2011