Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage

JORF n°0045 du 23 février 2011

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/02/2011Version en vigueur depuis le 24 février 2011


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.