Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage

JORF n°0045 du 23 février 2011

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2011Version en vigueur depuis le 24 février 2011


La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.