Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

JORF n°0041 du 18 février 2011

En vigueur du 19/02/2011 au 03/05/2012En vigueur du 19 février 2011 au 03 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2012

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Article 6

Version en vigueur du 19/02/2011 au 03/05/2012Version en vigueur du 19 février 2011 au 03 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 11


Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-57 du code du sport.
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.