Article 8
L'arrêté du 27 décembre 1972 modifié fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route est abrogé.
Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4
JORF n°0037 du 13 février 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2011