Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille

JORF n°264 du 13 novembre 2004

En vigueur depuis le 14/11/2004En vigueur depuis le 14 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/2004Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004


L'enquête a pour objectif principal l'étude des dépenses du ménage. Elle vise à mesurer la totalité des dépenses y compris les dépenses ne relevant pas de la consommation de biens et de services (impôt et taxe), la consommation ne donnant pas lieu à dépenses (autoconsommation, avantages en nature), les ressources du ménage, ainsi qu'à comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories des ménages.