Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

JORF n°28 du 3 février 2004

En vigueur depuis le 04/02/2004En vigueur depuis le 04 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/02/2004Version en vigueur depuis le 04 février 2004


Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.