Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

JORF n°28 du 3 février 2004

En vigueur depuis le 04/02/2004En vigueur depuis le 04 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/02/2004Version en vigueur depuis le 04 février 2004


La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement.
Après examen par le conseil scientifique de l'établissement, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.