Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges

JORF n°17 du 21 janvier 1997

En vigueur depuis le 22/01/1997En vigueur depuis le 22 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième.