Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0026 du 1 février 2011

En vigueur du 02/02/2011 au 22/01/2012En vigueur du 02 février 2011 au 22 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2012

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Article 1

Version en vigueur du 02/02/2011 au 22/01/2012Version en vigueur du 02 février 2011 au 22 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 11


La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.