Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

En vigueur depuis le 26/01/2011En vigueur depuis le 26 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2011Version en vigueur depuis le 26 janvier 2011


Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.