Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

JORF n°0018 du 22 janvier 2011

En vigueur depuis le 23/01/2011En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17

Version en vigueur depuis le 23/01/2011Version en vigueur depuis le 23 janvier 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.