Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

JORF n°0018 du 22 janvier 2011

En vigueur depuis le 23/01/2011En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2011Version en vigueur depuis le 23 janvier 2011


Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.