Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF n°0018 du 22 janvier 2011

En vigueur depuis le 23/01/2011En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/01/2011Version en vigueur depuis le 23 janvier 2011


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.