Article 2
L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2011