Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

En vigueur depuis le 09/01/2011En vigueur depuis le 09 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.