Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

JORF n°18 du 21 janvier 2006

En vigueur depuis le 22/01/2006En vigueur depuis le 22 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/01/2006Version en vigueur depuis le 22 janvier 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.