Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 15/01/2011En vigueur depuis le 15 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/01/2011Version en vigueur depuis le 15 janvier 2011

Modifié par Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (V)

Les membres autres que le président, le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et les représentants de l'Etat sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 5° et 6° de l'article 13, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.