Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2004En vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 24

Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 20 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

L'Etablissement public du musée du Louvre verse trimestriellement à la Réunion des musées nationaux 45 p. 100 du produit des droits d'entrée dans les collections permanentes du musée du Louvre. Ce taux peut être modifié par décret.