Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2010