Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

JORF n°0301 du 29 décembre 2010

En vigueur depuis le 30/12/2010En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2010Version en vigueur depuis le 30 décembre 2010


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.