Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

JORF n°0001 du 1 janvier 2011

En vigueur depuis le 02/01/2011En vigueur depuis le 02 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.