Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

En vigueur du 01/01/2011 au 03/07/2025En vigueur du 01 janvier 2011 au 03 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 13

Version en vigueur du 01/01/2011 au 03/07/2025Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 03 juillet 2025


Le directeur général du Groupe est choisi parmi les administrateurs de l'INSEE ou les inspecteurs généraux de l'INSEE après avis du conseil d'administration. Il est nommé pour cinq ans par décret. Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions pour la même durée.
Les directeurs des écoles, les directeurs des centres de formation, les directeurs des centres de recherche et le secrétaire général sont nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie pris sur proposition du directeur général du Groupe.