Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'... (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Dispositions générales pour la sécu... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Autres dispositions. (Ab)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux... (Ab)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Autres dispositions (Ab)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-1 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-10 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-11 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-2 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-3 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-4 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-5 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-6 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-7 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-8 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. R*129-9 (V)