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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 6)
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 7 à 107)
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010 CREDITS ET DECOUVERTS (Articles 7 à 9)
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS DES EMPLOIS DE L'ETAT (Articles 10 à 11)
TITRE III : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE (Article 12)
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 13 à 107)
I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 13 à 81)
A. ― Renforcer l'attractivité du territoire (Articles 13 à 25)
B. ― Financer l'accession à la propriété (Article 26)
C. ― Réformer la fiscalité de l'urbanisme et des territoires (Articles 27 à 43)
D. ― Encourager les comportements favorables à l'environnement (Articles 45 à 49)
E. ― Moderniser et simplifier les procédures fiscales et douanières (Articles 50 à 69)
F. ― Adapter notre droit à l'environnement juridique communautaire (Articles 70 à 74)
G. ― Autres mesures (Articles 75 à 81)
II. ― AUTRES MESURES (Articles 82 à 107)
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (Article Annexe)
Article 45
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 29 (V)
- Modifie LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 154 (V)
- Abroge LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 155 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. L151-1 (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 sexies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 decies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 266 nonies (V)