Article 9
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
JORF n°0296 du 22 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010