Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur du 18/07/2002 au 31/07/2022En vigueur du 18 juillet 2002 au 31 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

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Article 13

Version en vigueur du 18/07/2002 au 31/07/2022Version en vigueur du 18 juillet 2002 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.