Article 4
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022