Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas

JORF n°0270 du 21 novembre 2010

En vigueur depuis le 22/11/2010En vigueur depuis le 22 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/11/2010Version en vigueur depuis le 22 novembre 2010


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.