Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas

JORF n°0270 du 21 novembre 2010

En vigueur depuis le 22/11/2010En vigueur depuis le 22 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2010Version en vigueur depuis le 22 novembre 2010


Au titre des prises accessoires, le navire ne peut détenir à son bord que des crabes blancs (Liocarcinus spp.) destinés à l'appât.