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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE. (Articles 1 à 2)
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE. (Articles 6 à 11)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 12 à 51)
Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires. (Articles 12 à 15)
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. (Articles 16 à 18)
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte. (Articles 19 à 27)
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte. (Articles 28 à 43)
Chapitre V : Dispositions finales. (Articles 44 à 51)
Article 29
Version en vigueur depuis le 14/11/2010Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010
Modifié par Décret n°2010-1356
du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 du code de l'artisanat, la chambre de métiers et de l'artisanat de région désigne parmi ses membres en exercice un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.