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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE. (Articles 1 à 2)
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE. (Articles 6 à 11)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 12 à 51)
Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires. (Articles 12 à 15)
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. (Articles 16 à 18)
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte. (Articles 19 à 27)
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte. (Articles 28 à 43)
Chapitre V : Dispositions finales. (Articles 44 à 51)
Article 3
Version en vigueur du 30/03/2006 au 27/03/2007Version en vigueur du 30 mars 2006 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.