Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.