Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.