Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

JORF n°0248 du 24 octobre 2010

En vigueur du 25/10/2010 au 01/01/2021En vigueur du 25 octobre 2010 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

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Article 6

Version en vigueur du 25/10/2010 au 01/01/2021Version en vigueur du 25 octobre 2010 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5


Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :


TERMINOLOGIE UTILISÉE
TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE

Zone de sismicité 0
Zone de sismicité 1

Zone de sismicité Ia
Zone de sismicité 2

Zone de sismicité Ib
Zone de sismicité 3

Zone de sismicité II
Zone de sismicité 4

Zone de sismicité III
Zone de sismicité 5

Classe de bâtiments A
Catégorie d'importance I

Classe de bâtiments B
Catégorie d'importance II

Classe de bâtiments C
Catégorie d'importance III

Classe de bâtiments D
Catégorie d'importance IV