Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Section 6 : La structure intégrée du maintien e... (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3233-29 (T)
- Crée Code de la défense. - art. R3233-30 (T)
- Crée Code de la défense. - art. R3233-31 (T)
- Crée Code de la défense. - art. R3233-32 (T)
- Crée Code de la défense. - art. R3233-33 (T)