Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

JORF n°0236 du 10 octobre 2010

En vigueur depuis le 11/10/2010En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Article 8

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.