Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 24/09/2010En vigueur depuis le 24 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/2010Version en vigueur depuis le 24 septembre 2010

Modifié par Arrêté du 21 septembre 2010 - art. 1

L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III

11e échelon

388

413

449

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299