Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Articles 17 à 18)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 19 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES (Articles 21 à 26)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 27 à 34-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 37 à 44)
Article 23
Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010
Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 2° de l'article 17.