Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer

JORF n°0200 du 29 août 2010

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.