Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

En vigueur depuis le 02/09/2010En vigueur depuis le 02 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010


Les dispositions énoncées ci-après concernent les seules opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ».