Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

En vigueur depuis le 01/11/2010En vigueur depuis le 01 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 01/11/2010Version en vigueur depuis le 01 novembre 2010


Les personnels de l'établissement sont des fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, et des contractuels de droit public. Des agents de droit privé des caisses de sécurité sociale peuvent également être mis à disposition.