Annexe
Modifié par Décret n°2012-1508
du 27 décembre 2012 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-1727
du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.