Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0199 du 28 août 2010

En vigueur depuis le 29/08/2010En vigueur depuis le 29 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/08/2010Version en vigueur depuis le 29 août 2010


Les militaires représentant leurs pairs au sein des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique.
Cette formation est dispensée par un organisme interne ou externe à la gendarmerie nationale selon des modalités définies par le ministre de l'intérieur.