Article 18
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010