Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0193 du 21 août 2010

En vigueur depuis le 22/08/2010En vigueur depuis le 22 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 43

Version en vigueur depuis le 22/08/2010Version en vigueur depuis le 22 août 2010


Interdiction des rejets dans une nappe.
Le rejet, même après épuration, d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines est interdit.