Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0193 du 21 août 2010

En vigueur depuis le 22/08/2010En vigueur depuis le 22 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 22/08/2010Version en vigueur depuis le 22 août 2010


Résistance au feu.
Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent :
― la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible) ;
― les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :
― murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) :
― planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ;
R : capacité portante ;
E : étanchéité au feu ;
I : isolation thermique.
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30 minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à 30 minutes (indice 1).
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.