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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 2 à 8)
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 9 à 36)
SECTION I : GENERALITES (Articles 9 à 13)
SECTION II : CANALISATIONS DE FLUIDES ET STOCKAGES DE BIOGAZ (Articles 14 à 14 ter)
SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX (Articles 15 à 16)
SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE (Articles 17 à 24)
SECTION V : EXPLOITATION (Articles 25 à 28 ter)
SECTION VI : REGISTRES ENTREES SORTIES (Article 29)
SECTION VII : LES EQUIPEMENTS DE METHANISATION (Articles 30 à 34 bis)
SECTION VIII : DEROULEMENT DU PROCEDE DE METHANISATION (Articles 35 à 36)
CHAPITRE III : LA RESSOURCE EN EAU (Articles 37 à 46)
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 47 à 49)
CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (SANS OBJET)
CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATIONS (Article 50)
CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 51 à 54)
CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Article 55)
CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2 (Article 55 bis)
CHAPITRE IX : EXECUTION (Article 56)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 52
Version en vigueur depuis le 22/08/2010Version en vigueur depuis le 22 août 2010
Contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux.
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.
Il effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.